Lorsque c’est la paroisse qui assure la maîtrise d’ouvrage, elle n’est pas soumise à la réglementation des marchés publics, mais elle est tenue de respecter les règles qui lui sont propres, notamment :
1.autorisation de l’évêque pour les travaux dont le coût dépasse 30.500 euros (télécharger le formulaire de demande d’autorisation de travaux) ;
2.demande d’avis de la commission diocésaine d’art sacré ou de la commission diocésaine des orgues (télécharger le formulaire de demande d’avis de la commission d’art sacré et/ou de la commission des orgues) ;
3.interdiction pour les membres du conseil de se rendre adjudicataires des marchés de la fabrique.
Quand une paroisse est composée de plusieurs communes, celles-ci participent aux travaux relatifs à l’église-mère au prorata du nombre des fidèles ;
Pour tout contact avec la Commission d’art sacré et/ou la Commission des orgues : chancelier@archeveche-strasbourg.fr
