STATUTS DE L’UNION SAINTE CÉCILE

(17 octobre 2021)

TITRE 1
CONSTITUTION – OBJET – SIÈGE – DURÉE DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Entre toutes les chorales, groupes d’animation musicale et musiciens d’Église du Diocèse de Strasbourg qui adhèrent aux présents statuts, il existe une association dénommée “UNION SAINTE CÉCILE”.
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du Code civil local maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ainsi que par les présents statuts.
Elle est inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg (Volume VIII – N°13).

Article 2 : Objet

L’Association a pour but de promouvoir la musique liturgique et religieuse, tant vocale qu’instrumentale, conformément à l’esprit et aux directives de l’Église. Elle met en application les orientations pastorales du diocèse de Strasbourg et le projet pastoral de la Commission Diocésaine de Musique Sacrée.
Elle assure une mission à la fois cultuelle et culturelle.

Article 3 : Moyens d’action

L’association agira :
– par la publication d’un organe de liaison diocésain et l’édition de compositions musicales,
– au moyen de stages et de cours de formation et de perfectionnement de chefs de chœur, de chantres, de psalmistes, d’animateurs d’assemblée, de choristes, d’organistes et autres instrumentistes.
– par la participation aux formations diocésaines
– par l’organisation de rencontres et d’échanges, de journées chantantes notamment dans les communautés de paroisses
– par la création de groupes de chantres, de chorales ou groupements de chorales.

Article 4 : Siège

L’association a son siège social à 67081 STRASBOURG CEDEX, 16 rue Brûlée.

Article 5 : Durée

Sa durée est illimitée.

 

TITRE 2
COMPOSITION

Article 6 : Composition

L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres bienfaiteurs.

1. Membres actifs
   L’association se compose des chorales, groupes d’animation musicale et musiciens d’Église des différentes paroisses, couvents et institutions du Diocèse qui, dans le cadre de leurs fonctions liturgiques, adhèrent aux présents statuts et de ce fait sont considérés membres actifs de l’Association avec voix délibérative.
2. Membres d’honneur
   Les personnes ayant rendu des services signalés à l’Association, pourront, sur proposition du responsable diocésain de la pastorale liturgique et sacramentelle, de la musique sacrée et de l’art sacré, ou du Président, être nommées ” membres d’honneur ” par l’AG. Les membres d’honneur ont voix consultative.
3. Membres bienfaiteurs
   Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales agréées par le Comité de Direction. Ils ont voix consultative et versent une cotisation annuelle.

Article 7 : Cotisations

La cotisation due par les membres actifs, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 8 : Conditions d’adhésion

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association.

Article 9 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
– par propre dissolution,
– par démission adressée par écrit au président de l’association,
– par exclusion ou radiation prononcée par le Comité de Direction pour non respect de l’objet de l’Association.

Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité préalablement, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites au Comité de Direction, et à se présenter à la commission de conciliation.

 

TITRE 3
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Le Comité de Direction

L’Association est administrée par le Comité de Direction comprenant des membres élus, des membres délégués et des membres de droit.

1. Membres élus :
   Le Bureau de l’association peut comprendre jusqu’à huit membres élus pour quatre ans par l’Assemblée Générale Ordinaire et choisis en son sein.
2. Membres délégués :
   – 2 délégués des Animateurs Diocésains,
   – 2 délégués des Responsables de Secteur.
3. Membres de droit :
   – l’Archevêque de Strasbourg ou son délégué,
   – le Responsable diocésain de pastorale liturgique et sacramentelle, de musique sacrée et d’art sacré,
   – les responsables des commissions internes à l’association,
   – le responsable du Centre d’Action Liturgique et Musicale (CALM),
   – le rédacteur en chef de l’organe de liaison,
   – le responsable de la bibliothèque musicale.

Article 11 : Rétributions

Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Toutefois le Président, les membres du Comité de Direction et les Conseillers techniques peuvent être indemnisés de leurs frais réels (missions, déplacements, représentation, animation …) et ce au vu des pièces justificatives, conformément à l’usage en vigueur dans le Diocèse de Strasbourg.

Article 12 : Réunions du Comité de Direction

Le Comité de Direction se réunit sur convocation écrite du Président :
– en session ordinaire au moins une fois par an ;
– en session extraordinaire lorsque son Bureau le juge nécessaire ou sur demande du tiers au moins des membres du Comité de Direction.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents, sur les points figurant à l’ordre du jour. L’ordre du jour est établi par le Bureau.

Article 13 : Le Bureau

Le Bureau du Comité de Direction comprend :

1. les membres élus du Comité de Direction, à savoir :
   – le Président,
   – le Vice-Président,
   – le Secrétaire Général,
   – le Secrétaire adjoint,
   – le Trésorier,
   – le Trésorier adjoint,
   – 1 ou 2 Assesseurs,
2. le délégué de l’Archevêque de Strasbourg,
3. le Responsable diocésain de Musique Sacrée,
4. le Rédacteur en chef de l’organe de liaison.

Le bureau peut s’adjoindre des conseillers à voix consultative.

Article 14 : Élections des membres du Bureau

Les membres du Bureau du Comité de Direction sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’élection des membres du Bureau se fait à bulletins secrets.
Ils sont élus à la majorité absolue des suffrages pour un mandat de 4 ans.
Ils sont rééligibles.

Les membres élus du Bureau désigneront leur Président et définiront les rôles de chacun. Ils en informeront l’Assemblée Générale.

Article 15 : Rôles

• Le Comité de Direction

Il est responsable de la mise en application par l’Association des orientations pastorales du diocèse de Strasbourg et du projet pastoral de la Commission diocésaine de musique sacrée.
– Il établit le projet de budget et présente les demandes de subvention, s’il y a lieu,
– il gère les ressources propres à l’Association (cotisations, dons, etc.),
– il présente le compte d’exploitation et le rapport moral,
– il favorise la mise en œuvre des orientations de la Commission de Musique Sacrée,
– il favorise également les activités culturelles de l’Association,
– il élabore le règlement intérieur et l’adapte aux circonstances,
– il prononce la radiation d’un membre ou l’exclusion d’une chorale, après échec de la commission de conciliation.
– il décide du changement du Siège social.

• Le Bureau

Le Bureau veille à l’exécution des décisions du Comité de Direction.
– Il règle les affaires courantes,
– il établit l’ordre du jour en vue des réunions du Comité de Direction et de l’Assemblée Générale,
– il nomme les Animateurs Diocésains sur proposition du Président ou du Responsable diocésain de musique sacrée
– il nomme les Membres Délégués du Comité de Direction.

• Le Président

– Il approuve les recettes et ordonnance les dépenses de l’Association,
– il la représente dans tous les actes de la vie civile et en justice, sauf délégation particulière,
– il convoque le Bureau, le Comité de Direction et l’Assemblée Générale, en précisant l’ordre du jour, dans les délais voulus,
– il nomme les membres des diverses Commissions après consultation du Comité de Direction.

Article 16 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

• Composition des Assemblées Générales
  Les Assemblées Générales sont composées de tous les membres de l’Association.
  Lors de tous les votes et délibérations, le quorum est déterminé par la liste de présence. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

1. 1. Sont électeurs :
      – les membres du Comité de Direction,
      – les représentants des membres actifs présents à l’Assemblée.
   2. Sont invités :
      – les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs,
      – les conseillers techniques.
      Les invités n’ont que voix consultative.

• L’Assemblée Générale se réunit en présentiel, en visioconférence ou téléconférence :
  – en session ordinaire une fois par an sur convocation du Président,
  – en session extraordinaire sur décision du Comité de Direction ou à la demande du tiers des membres de l’Association ayant droit de vote.
  La convocation et l’ordre du jour seront portés à la connaissance des membres par le bulletin de liaison et/ou par courrier électronique.
• La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en son absence, au vice-président, l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité de Direction. Le bureau de l’Assemblée est celui de l’Association.
• L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est établi par le Bureau du Comité de Direction et après consultation de ce dernier. L’Assemblée Générale ne peut traiter que des points inscrits à l’ordre du jour, communiqués aux membres dans les délais voulus.
  Cependant chaque membre peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour, soit par écrit au Bureau du Comité de Direction un mois avant l’Assemblée Générale, soit au début de l’Assemblée, si les deux tiers des membres présents le jugent opportun.
  Elle délibère sur les questions portées à l’ordre du jour et notamment sur le rapport moral et financier. Elle approuve les comptes de l’exercice précédent.
  Elle désigne les vérificateurs aux comptes.
• Les délibérations de l’Assemblée Générale sont valables quel que soit le nombre de présents et les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Le Secrétaire général dressera procès-verbal de toutes les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale. Ces modalités sont également applicables en cas de visioconférence ou téléconférence.
  Les délibérations ont lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents exige le scrutin secret.
• L’Assemblée Générale désigne les membres élus au Comité de Direction (cf. art. 10).
• Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’Assemblée. En cas de visioconférence ou téléconférence la feuille est établie selon les personnes inscrites électroniquement et connectées.

Article 17 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire :
– sur proposition du Comité de Direction ou
– sur proposition du quart au moins des membres électeurs.

Lors de tous les votes et délibérations, le quorum est déterminé par la liste de présence. Les décisions de modification des statuts sont prises à la majorité de deux tiers des membres présents.

 

TITRE 4
RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITÉ

Article 18 : Ressources de l’Association

Les ressources de l’association se composent :
– des cotisations de ses membres,
– des subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des collectivités ou établissements publics et autres organismes,
– des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente,
– de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Conformément à la loi, le patrimoine de l’Association répondra seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf application de l’article 42 du Code Civil local.

L’Association, respectueuse de l’autonomie financière de chaque membre, ne saurait être tenue pour responsable des dettes contractées par celui-ci.

Article 19 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières.

Article 20 : Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux Vérificateurs aux comptes.

Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leurs opérations de vérification.

Les deux Vérificateurs aux comptes ne peuvent pas faire partie du Comité de Direction.

 

TITRE 5
DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 21 : Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation sont celles stipulées à l’article 16 des présents statuts.

Article 22 : Dévolution et liquidation du patrimoine

Ladite Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.
Ces biens reviennent à l’Archevêché de Strasbourg pour être exclusivement dévolus à la promotion de la musique liturgique et religieuse, tant vocale qu’instrumentale, conformément à l’esprit et aux directives de l’Église.

 

TITRE 6
LITIGES – RÈGLEMENT INTÉRIEUR – ADOPTION DES STATUTS

Article 23 : La Commission de Conciliation

Il peut être fait appel au jugement de la Commission de Conciliation quand les moyens locaux de conciliation sont demeurés sans résultats. Après avoir entendu successivement les parties en présence, elle propose ses conclusions aux parties en présence et au Comité de Direction de l’Association. La composition de la Commission de Conciliation relève du Règlement Intérieur.

Article 24 : Règlement Intérieur

Le Comité de Direction pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts.

Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que ses modifications ultérieures.

Article 25 : Adoption des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 2021.

Les statuts antérieurs déposés au tribunal sont annulés.